Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par monsieur Jean ROUCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RGPD Web » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-42 du 18 octobre 2019.
Le déposant est monsieur Jean ROUCH domicilié(e) 15 rue michel chauvet - 15002 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RGPD WEB FRANCE, Monsieur Mehamed BEYODDI domicilié(e) 36 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 69110 - SAINTE-FOY-LÈS-LYON - France.
La marque RGPD Web a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RGPD Web arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.
Jean ROUCH a également déposé les autres marques suivantes : RGPD WEB
Monsieur Jean ROUCH - 15 rue michel chauvet - 15002 - GENEVE - Suisse
RGPD WEB FRANCE, Monsieur Mehamed BEYODDI - 36 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 69110 - SAINTE-FOY-LÈS-LYON - France
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Appareils d'intelligence artificielle; Banques de données; Bases de données informatiques; Données enregistrées [magnétiques]; Équipements de traitement de données; Fichiers de données enregistrées; Logiciels d'applications; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de sécurisation du courrier électronique; Logiciels de sécurité; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels interactifs; Logiciels permettant la fourniture d'informations via l'internet; Logiciels pour la détection de menaces envers des réseaux informatiques; Logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques; Logiciels [programmes enregistrés]; Programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; Logiciels de détection de menaces ;
Bulletins d'information; Fichiers de registre; Journaux de bord [produits de l'imprimerie]; Produits de l'imprimerie; Programmes de traitement de données sous forme imprimée; Rapports de recherche imprimés; Rapports imprimés; Recueils de données; Registres [livres] ;
Abonnement à un ensemble de moyen d'information; Abonnements à des services de bases de données par télécommunications; Archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; Conseils en organisation et en économie d'entreprise; Conseils en organisation et direction des affaires; Enregistrement de données et de communications écrites; Gestion des affaires commerciales; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Services d’abonnement à des supports d’information; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d'extraction de données; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de traitement de données; Vérification informatisée de traitement de données ;
Accès à des pages Web; Communications électroniques de données; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; Fourniture d'accès à des utilisateurs aux programmes informatiques sur des réseaux de données; Fourniture d'accès à des plates-formes de commerce électronique sur Internet; Fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; Fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations; Fourniture de temps d'accès à une banque de données; Mise à disposition de liens de données électroniques; Services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; Services d'accès à des sites électroniques; Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; Services de communications de données accessibles par mot de passe; Services de communications pour accéder à une base de données; Services de communication de données; Services de diffusion sur le Web; Services de messagerie électronique; Services de télécommunications pour la diffusion de données; Services de transmission de données informatiques; Services de transmission sécurisée de données, sons et images; Services de transmission et de réception de données par télécommunications; Services télématiques [communication de données]; Transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; Transmission d'informations par communications de données pour aider à la prise de décisions; Transmission d'informations par réseaux informatiques; Transmission de données; Transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Transmission de fichiers numériques; Transmission de messages; Transmission électronique de données; Transmission électronique de messages, données et documents ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Stockage d'archives documentaires; Stockage de documents; Stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement; Stockage physique de fichiers audio et d'images, de photos et de données numériques stockés électroniquement ;
Cours de formation relatifs à la conception de bases de données; Éducation dans le domaine du traitement de données; Enseignement en traitement de données; Formation aux techniques de traitement de données; Formation du personnel; Formation en matière de services juridiques; Formation en traitement de données électronique; Formation juridique continue; Formation liée au traitement de données; Formation pratique; Formation relative aux techniques de traitement de données; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels; Organisation de formations commerciales; Organisation et suivi de séminaires de formation; Publication de fiches de renseignements; Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Services d'élaboration de programmes d'enseignement en matière de traitement de données; Services d'informations en matière de formation; Services de bibliothèque composée d'une base de données informatisée; Services de bibliothèque relatifs au stockage et à la récupération électroniques de données; Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous forme de textes, d'informations audio ou vidéo; Services de cours de formation en matière de traitement de données; Services de formation en matière de traitement de données; Services de formation professionnelle; Services de formation relative aux communications de données ;
Analyse de systèmes informatiques; Conception de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'affichage et de stockage de données; Conseils en technologie de l'information; Consultation en matière de conception et de développement de programmes de bases de données informatiques; Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; Décodage de données; Développement de logiciels; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Elaboration (conception) de logiciels; Exploration de données; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement de données électroniques [TED]; Hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés; Hébergement de bases de données; Hébergement de données; Informatique en nuage; Installation de logiciels; Location de logiciels; Logiciel-service [SaaS]; Maintenance de logiciels; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire d'applications Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l'importation et la gestion de données; Mise à jour de logiciels; Numérisation de documents; Programmation pour ordinateurs; Recherche en matière de logiciels; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Recherches scientifiques; Sécurisation de données; Services d'entrepôt de données; Services d'études de projets techniques; Services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information; Services de recherches scientifiques assistées par ordinateur; Stockage électronique de données; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ;
Compilation d'informations juridiques [service juridique]; Conseils juridiques; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Préparation de rapports juridiques; Services d’élaboration de documents juridiques; Services d'informations liés à la sécurité; Services de conseils concernant la loi; Services de conseils en matière de sécurité; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires; Fourniture d’informations relatives à des services juridiques par l’intermédiaire d’un site web; Services de veille juridique.
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