Marque enregistrée - Marque en vigueur

RGPD Web
Monsieur Jean ROUCH

Numéro de dépôt :
4585407
Date de dépôt :
27/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2029
RGPD Web de Jean ROUCH

Présentation de la marque RGPD Web

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par monsieur Jean ROUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RGPD Web » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est monsieur Jean ROUCH domicilié(e) 15 rue michel chauvet - 15002 - GENEVE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RGPD WEB FRANCE, Monsieur Mehamed BEYODDI domicilié(e) 36 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 69110 - SAINTE-FOY-LÈS-LYON - France.

La marque RGPD Web a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RGPD Web arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.

Jean ROUCH a également déposé les autres marques suivantes : RGPD WEB


Monsieur Jean ROUCH - 15 rue michel chauvet - 15002 - GENEVE - Suisse


RGPD WEB FRANCE, Monsieur Mehamed BEYODDI - 36 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 69110 - SAINTE-FOY-LÈS-LYON - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Appareils d'intelligence artificielle; Banques de données; Bases de données informatiques; Données enregistrées [magnétiques]; Équipements de traitement de données; Fichiers de données enregistrées; Logiciels d'applications; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de sécurisation du courrier électronique; Logiciels de sécurité; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels interactifs; Logiciels permettant la fourniture d'informations via l'internet; Logiciels pour la détection de menaces envers des réseaux informatiques; Logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques; Logiciels [programmes enregistrés]; Programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; Logiciels de détection de menaces ;

Bulletins d'information; Fichiers de registre; Journaux de bord [produits de l'imprimerie]; Produits de l'imprimerie; Programmes de traitement de données sous forme imprimée; Rapports de recherche imprimés; Rapports imprimés; Recueils de données; Registres [livres] ;

Abonnement à un ensemble de moyen d'information; Abonnements à des services de bases de données par télécommunications; Archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; Conseils en organisation et en économie d'entreprise; Conseils en organisation et direction des affaires; Enregistrement de données et de communications écrites; Gestion des affaires commerciales; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Services d’abonnement à des supports d’information; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d'extraction de données; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de traitement de données; Vérification informatisée de traitement de données ;

Accès à des pages Web; Communications électroniques de données; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; Fourniture d'accès à des utilisateurs aux programmes informatiques sur des réseaux de données; Fourniture d'accès à des plates-formes de commerce électronique sur Internet; Fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; Fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations; Fourniture de temps d'accès à une banque de données; Mise à disposition de liens de données électroniques; Services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; Services d'accès à des sites électroniques; Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; Services de communications de données accessibles par mot de passe; Services de communications pour accéder à une base de données; Services de communication de données; Services de diffusion sur le Web; Services de messagerie électronique; Services de télécommunications pour la diffusion de données; Services de transmission de données informatiques; Services de transmission sécurisée de données, sons et images; Services de transmission et de réception de données par télécommunications; Services télématiques [communication de données]; Transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; Transmission d'informations par communications de données pour aider à la prise de décisions; Transmission d'informations par réseaux informatiques; Transmission de données; Transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Transmission de fichiers numériques; Transmission de messages; Transmission électronique de données; Transmission électronique de messages, données et documents ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Stockage d'archives documentaires; Stockage de documents; Stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement; Stockage physique de fichiers audio et d'images, de photos et de données numériques stockés électroniquement ;

Cours de formation relatifs à la conception de bases de données; Éducation dans le domaine du traitement de données; Enseignement en traitement de données; Formation aux techniques de traitement de données; Formation du personnel; Formation en matière de services juridiques; Formation en traitement de données électronique; Formation juridique continue; Formation liée au traitement de données; Formation pratique; Formation relative aux techniques de traitement de données; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels; Organisation de formations commerciales; Organisation et suivi de séminaires de formation; Publication de fiches de renseignements; Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Services d'élaboration de programmes d'enseignement en matière de traitement de données; Services d'informations en matière de formation; Services de bibliothèque composée d'une base de données informatisée; Services de bibliothèque relatifs au stockage et à la récupération électroniques de données; Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous forme de textes, d'informations audio ou vidéo; Services de cours de formation en matière de traitement de données; Services de formation en matière de traitement de données; Services de formation professionnelle; Services de formation relative aux communications de données ;

Analyse de systèmes informatiques; Conception de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'affichage et de stockage de données; Conseils en technologie de l'information; Consultation en matière de conception et de développement de programmes de bases de données informatiques; Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; Décodage de données; Développement de logiciels; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Elaboration (conception) de logiciels; Exploration de données; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement de données électroniques [TED]; Hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés; Hébergement de bases de données; Hébergement de données; Informatique en nuage; Installation de logiciels; Location de logiciels; Logiciel-service [SaaS]; Maintenance de logiciels; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire d'applications Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l'importation et la gestion de données; Mise à jour de logiciels; Numérisation de documents; Programmation pour ordinateurs; Recherche en matière de logiciels; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Recherches scientifiques; Sécurisation de données; Services d'entrepôt de données; Services d'études de projets techniques; Services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information; Services de recherches scientifiques assistées par ordinateur; Stockage électronique de données; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ;

Compilation d'informations juridiques [service juridique]; Conseils juridiques; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Préparation de rapports juridiques; Services d’élaboration de documents juridiques; Services d'informations liés à la sécurité; Services de conseils concernant la loi; Services de conseils en matière de sécurité; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires; Fourniture d’informations relatives à des services juridiques par l’intermédiaire d’un site web; Services de veille juridique.